CGV
Conditions générales de vente
Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’organisme de formation [Nom de l’organisme] propose ses services de formation professionnelle continue à ses clients.
Inscription L’inscription à une formation est effective dès réception du formulaire d’inscription dûment complété et signé par le client. L’inscription est confirmée par la réception du règlement de l’acompte ou du montant total de la formation, selon les modalités précisées dans le devis.
Prix Les prix des formations sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Ils comprennent les frais pédagogiques, les supports de formation, ainsi que les éventuels frais annexes précisés dans le devis. Les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis.
Conditions de règlement Le règlement des formations peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, selon les modalités précisées dans le devis. Tout règlement doit être effectué dans les délais convenus avant le début de la formation. En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’organisme se réserve le droit d’annuler l’inscription du client.
Annulation et report En cas d’annulation ou de report de la part du client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation ou report plus de 15 jours ouvrables avant le début de la formation : aucun frais ne sera facturé.
- Annulation ou report entre 5 et 15 jours ouvrables avant le début de la formation : 50% des frais de formation seront facturés.
- Annulation ou report moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation : l’intégralité des frais de formation sera facturée.
Responsabilité L’organisme de formation s’engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des formations dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté.
Propriété intellectuelle Les supports de formation remis aux participants demeurent la propriété intellectuelle de l’organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l’autorisation préalable de l’organisme.
Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
